expert comptable
secrétariat juridique
Vous avez besoin d’un accompagnement en matière juridique ? Rédaction ou modification des statuts, rédaction de baux, rédaction de conditions générales de ventes etc.
Votre expert-comptable ARIS vous accompagne quel que soit votre besoin en matière juridique grâce à notre service secrétariat juridique.
Chacune des opérations réalisées au sein d’une société s’inscrit dans un cadre juridique. Sa maîtrise est importante afin d’apprécier les opportunités et risques qui peuvent en découler.
Votre expert-comptable ARIS propose à ses clients un accompagnement couvrant l’ensemble des aspects du métier de chef d’entreprise, avec l’intervention au besoin de professionnels du droit (Avocats, notaires, Huissiers de justice).
Votre expert-comptable ARIS répond à l’ensemble de vos problématiques juridiques !
Quelles sont les différentes missions de notre secrétariat juridique ?
Rédaction des statuts
Conseils sur le choix de la forme juridique de la société, rédaction des statuts correspondants et accomplissement des formalités nécessaires.
Modification des statuts
Réalisation des modifications des statuts d’une société et accomplissement des formalités nécessaires (modification du siège social, modification du capital social etc.).
Secrétariat juridique courant
Tenu du secrétariat juridique courant d’une société : rédaction des convocations des associés aux assemblées générales, rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, rédaction du procès-verbal de poursuite d’activité (obligatoire lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social) etc.
Transformation d'une société
Conseils sur les nécessités d’une transformation et le choix de la nouvelle forme juridique, réalisation des modifications et formalités nécessaires à la transformation.
Approbation des comptes
Approbation des comptes annuels par l’assemblée générale dans les délais légaux et dépôt au greffe du tribunal compétent pour publication ultérieure.
Liquidation d'une société
Conseils sur le choix de liquider une société, accompagnement à chaque étape de la dissolution/liquidation, réalisation des documents juridiques et formalités nécessaires.
Rédaction du bail
Rédaction, renouvellement, résiliation d’un bail (commercial ou professionnel) conformément aux normes en vigueur, notamment en cas de domiciliation d’une entreprise au domicile du dirigeant ou dans un local appartenant à sa SCI.
Rédaction des conditions générales de vente
Rédaction des conditions générales de ventes (CGV) conformément aux normes en vigueur applicables à l’activité concernée.
Contentieux civil, social, commercial ou pénal
Assistance dans le cadre d’un contentieux quel qu’il soit (civil, social, commercial ou pénal), mise en relation avec le professionnel du droit adéquat (Avocat, Huissier de justice, notaire), transmission des pièces en notre possession nécessaires à la résolution du litige.
Certaines de ces missions sont incluses dans nos offres existantes (par exemple, la rédaction des statuts est comprise dans nos offres « création d’entreprise »).
Mission individuelle réalisée sur devis.
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