L'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage en 2023

Le Gouvernement a mis en place une aide financière exceptionnelle pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage, destinées aux contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Une nouvelle aide à l’embauche pour un contrat en apprentissage a été instaurée pour l’année 2023 (un décret pourrait rallonger la durée d’application de cette aide jusqu’en 2027). L’aide de 2022 continue de produire effet mais n’est pas cumulable avec celle de 2023.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

Pour bénéficier de l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage en 2023, les entreprises doivent respecter des conditions cumulatives :

Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ;
Le contrat doit être conclu en 2023 ;
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau 7 maximum du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5) ;

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir des conditions alternatives supplémentaires :

Atteindre au moins 5 %de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel de l’entreprise, au 31 décembre 2024 ; OU
Atteindre au moins 3 %d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

Le montant de l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 s’élève à 6.000 euros. Elle est octroyée uniquement pour la première année du contrat.

Comment obtenir l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

L’aide à l’embauche d’alternant en 2023 s’obtient lors de la déclaration à l’embauche de l’apprenti (aucune démarche particulière n’est à réaliser).

Ainsi, comme pour toute embauche d’apprenti, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à l’Opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, soit en ligne via leur site internet, soit par courrier. Lorsque les conditions sont réunies, le ministère assure la transmission du contrat d’apprentissage à l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

Quelles sont les modalités de versement de l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

Le versement de l’aide est automatique, mensuel, et intervient en théorie avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Ainsi, l’employeur perçoit automatiquement 500 euros (6000/12) chaque mois (pendant les douze premiers mois du contrat d’apprentissage, l’aide étant limitée à la première année).

Après l’enregistrement du contrat d’apprentissage par l’OPCO, l’employeur procède à l’envoi de la DSN mensuelle.

Puis, via son compte personnel sur le portail SYLAé, l’employeur doit déclarer les états de présence de l’apprenti concerné (comme pour tous contrats aidés : contrat unique d’insertion – CUI, emplois d’avenir – Eav ou aide à la première embauche, contrat d’apprentissage etc.).

L’ASP adresse chaque mois à l’employeur via la plateforme SYLAé l’avis de paiement.

En cas de rupture du contrat d’apprentissage avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.

L'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage en 2023

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

Comment obtenir l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

Quelles sont les modalités de versement de l’aide à l’embauche d’alternant en 2023 ?

Sources