Expert comptable maison d'édition - éditeur
Vous souhaitez créer une maison d’édition, vous en dirigez une ou vous voulez auto-éditer votre ouvrage ? Vous recherchez un expert-comptable pour vous accompagner et vous conseiller ?
ARIS, expert-comptable maison d’édition, a développé une véritable expertise dans ce domaine !
En effet, David RAVOUNA, expert-comptable associé, a consacré son mémoire d’expertise comptable aux spécificités comptables, fiscales et sociales que pouvaient rencontrer les maisons d’édition. Le sujet de son mémoire ? « Les impacts des relations des acteurs de la chaîne du livre sur une mission de présentation des comptes d’une petite maison d’édition : proposition d’un guide méthodologique », consultable sur demande. Depuis qu’il exerce, de nombreux chefs d’entreprise du monde de l’édition lui ont fait confiance et ont pu bénéficier de sa réelle expérience !
Qu'est-ce qu'une maison d'édition ?
Une maison d’édition est une entreprise ou une association ayant comme principale activité la production et la diffusion de livres ou de documents.
La filière économique du livre est la première industrie culturelle en France (devant le cinéma, la télévision, la radio, le théâtre etc.). En effet, 486,1 millions d’exemplaires ont été vendus en 2021 et le chiffre d’affaires des maisons d’édition s’est élevée cette même année à 3078,6 millions d’euros (soit une hausse de 12,4 % par rapport à l’année 2020). Par ailleurs, le secteur du livre au sens large (c’est-à-dire tous les acteurs intervenant aux différentes étapes de la chaîne du livre : écriture, édition, diffusion, distribution, commerces de détail et bibliothèques) totalise plus de 80 000 emplois, soit près de 20 % de l’ensemble des emplois du secteur culturel.
Le syndicat national des éditeurs (SNE) dénombre environ 10 000 structures d’édition en France. Parmi elles, 1000 ont une activité d’édition régulière et seulement une vingtaine d’entres-elles peuvent être qualifiées de « grandes » maisons d’édition avec 5000 titres chacune à leur catalogue.
L’étendue des missions de la maison d’édition varie selon le type d’édition du livre choisi par l’auteur. En France, il existe trois types d’édition de livres :
- L’édition à compte d’éditeur : la publication, la distribution et la promotion de l’ouvrage sont assurées par l’éditeur, frais à sa charge. La maison d’édition sélectionne les manuscrits qu’elle souhaite publier, souvent en cohérence avec sa ligne éditoriale, en se fondant sur différents critères (qualité de l’écriture, notoriété de l’auteur, sujet abordé etc.). Puis, elle conclut un contrat avec l’auteur, rappelant notamment les missions qu’elle doit accomplir et fixant les conditions de rémunération. La maison d’édition accompagne ici l’auteur tout au long du processus de création du livre : relectures et corrections du manuscrit, conception graphique (mise en page, choix des caractères, choix du papier, création de la couverture etc.), calibrage (détermination du nombre de pages), mise en impression, diffusion et distribution du livre, communication sur l’auteur et l’ouvrage (participation aux salons du livre et autres évènements culturels ; séances de dédicaces en librairies ; réponse aux invitations des médias : télévision, radio, presse ; utilisation des réseaux sociaux etc.). Cela nécessite une étroite collaboration entre l’auteur et l’éditeur. Sur le plan financier, la maison d’édition supporte tous les frais, ce qui est un marqueur de confiance pour l’auteur et son œuvre. Par ailleurs, un à-valoir lui est versé dès la signature du contrat en guise d’avance sur les ventes à venir. En revanche, la totalité des recettes ne revient pas à l’auteur ; des droits d’auteurs lui sont versés en fonction de la répartition prévue contractuellement et des ventes réalisées.
- L’édition à compte d’auteur : l’éditeur assure la publication du livre (corrections, couverture, maquette etc.) mais les frais restent à la charge de l’auteur. En effet, la maison d’édition demande une certaine somme, dès la signature du contrat, pour couvrir les frais de conception et de fabrication du livre.
La distribution et la promotion sont effectuées par l’auteur lui-même, sauf stipulations contraires au contrat. L’accompagnement de l’auteur est donc moindre dans le cadre d’une édition à compte d’auteur et les frais sont supportés par ce dernier.
- L’auto-édition : l’auteur gère et supporte lui-même les frais engendrés par l’édition, la distribution et la promotion de son ouvrage. En effet, l’auto-édition permet à l’auteur d’avoir la certitude de voir publier son ouvrage et lui offre une plus grande liberté puisqu’il est le seul aux commandes (aucun compromis à faire sur la conception du livre). De plus, il percevra la totalité des fruits de son travail c’est-à-dire 100% des recettes de vente. En contrepartie, l’auteur supporte à lui seul une charge de travail incommensurable, pouvant se ressentir sur la qualité du travail accompli (fautes d’orthographe non corrigées, incohérence du texte, amateurisme de la couverture, inefficacité de la promotion à défaut de réseaux et de moyens etc.), doit effectuer les diverses démarches administratives (obtention d’un numéro ISBN, inscription de l’ouvrage à la BNF etc.) et fait l’avance de tous les frais (conception, impression… mais aussi les frais nécessaires pour la création de son entreprise d’édition). Des prestataires comme Bookelis, Atramenta ou encore Librinova proposent leurs services pour accompagner les auto-éditeurs dans leurs démarches à moindre coût.
Les métiers du secteur de l’édition sont aussi nombreux et variés que les différentes missions pouvant être confiées à la maison d’édition. La SNE a déterminé 8 principales filières de l’édition (édition, marketing, communication & promotion, artistique, fabrication, distribution, commercial, fonctions support) regroupant pas moins de 35 métiers (directeur éditorial, éditeur, correcteur, iconographe, attaché de presse, maquettiste, concepteur graphiste, responsable des ventes, chargé de fabrication, gestionnaire des stocks, informaticiens, juristes…).
Vous êtes un professionnel de l’édition à la recherche d’un expert-comptable ?
Quelles sont les principales problématiques comptables d'une maison d'édition ?
La COMPTABILITE ANALYTIQUE
La mise en place d’une comptabilité analytique est primordiale dans le secteur de l’édition.
En effet, elle vise à traiter les données comptables de l’entreprise par produits, c’est-à-dire par livre édité (notamment en se fondant sur le numéro ISBN ; vigilance nécessaire en cas de changement de titre de l’ouvrage avant l’obtention de ce numéro).
La comptabilité analytique permet notamment de :
- Déterminer le prix de revient d’un livre en prenant en compte son coût de production (création de la couverture, correction du texte, mise en page, impression, reliure, brochage, prix du papier…) ;
- Connaître la marge par ouvrage ;
- Consulter la marge par pôle d’édition (romans, BD, livres pour enfants, livres scolaires…) ;
- Valoriser le coût de production du livre notamment dans le cadre de la provision pour retours d’invendus (quote-part mise au pilon).
ARIS, votre expert-comptable maison d’édition met en place des outils de gestion créés sur-mesure, adapté à votre activité, pour un meilleur suivi de votre comptabilité.
La gestion des stocks et leur dépréciation
Toute entreprise a l’obligation de contrôler l’inventaire des actifs de son patrimoine au moins une fois par an, en vertu de l’article L.123-12 du code de commerce.
A ce titre, la maison d’édition doit réaliser un inventaire de son stock, c’est-à-dire de ses livres.
La majorité des stocks étant détenue par le diffuseur-distributeur, ce dernier doit adresser à l’éditeur un récapitulatif de son inventaire. A réception, cet inventaire devra être contrôlé puisqu’en cas d’écart sur le stock (supérieur à l’écart de tolérance prévu contractuellement), une indemnité devra être versée à la maison d’édition.
Doivent notamment figurer dans les données relevées lors de l’inventaire : les quantités de livres en stock (stock réel) ainsi que les quantités de livres vendues, données (dans le cadre de la promotion par exemple), défectueuses, retournées…
Le rapprochement de ces données permet de relever toute anomalie (quantité livrée non conforme au bon de commande, vol, erreur de comptage, quantité donnée trop importante pouvant entraîner une requalification en « ventes non déclarées » en cas de contrôle fiscal…) et remédier aux éventuelles défaillances détectées ; mais aussi, de prévenir un défaut d’approvisionnement.
Les ouvrages en fin de cycle de commercialisation peuvent être mis au pilon (majorité des cas) ou être récupérés en stock par la maison d’édition.
A la clôture des comptes annuels, la maison d’édition devra constituer deux provisions concernant ses stocks :
- Une provision pour dépréciation des encours et des produits finis pour méventes (déterminée en fonction de la cadence des ventes et du risque d’abandon du projet pour les encours) ;
- Une provision pour retours d’invendus (déterminée en fonction du droit de retour prévu au contrat avec le diffuseur-distributeur et de la probabilité de retour).
Votre expert-comptable maison d’édition vous accompagne dans la gestion de vos stocks et procède aux provisions adéquates.
Les retraitements comptables de fin d'année
A chaque fin d’année d’exercice, l’expert-comptable doit réaliser des retraitements comptables lors de la révision des comptes annuels afin d’obtenir un exercice comptable cohérent.
Ces différentes situations pouvant être rencontrées, des retraitements comptables doivent être effectués par l’expert-comptable afin d’obtenir un exercice comptable cohérent, notamment :
- La reddition annuelle des comptes d’auteurs étant effectuée usuellement six mois après la date de clôture des comptes, une provision pour droit d’auteur doit être constituée ;
- Les coûts de création éditoriale sont assimilables à des frais de développement de nouveaux ouvrages. Le code de commerce laisse le choix à l’éditeur de les comptabiliser en « immobilisation » ou en « charges ». Seule la quote-part de charges relative aux ouvrages vendus figurera dans les comptes (le reste étant neutralisé) ;
- les stocks feront l’objet des provisions suscitées (provision pour retours d’invendus et provision pour méventes).
ARIS, votre expert-comptable maison d’édition réalise tous les retraitements comptables nécessaires, pour une comptabilité au plus juste.
Le packaging éditorial
Le packaging éditorial consiste pour la maison d’édition à sous-traiter tout ou partie des tâches de création d’un livre (écriture, édition, impression…) à une entreprise extérieure (appelée packager éditorial).
De plus en plus de maisons d’édition réalisent des prestations de packaging éditoriale.
Cependant, il est important de dissocier comptablement cette activité.
En effet, le packaging éditorial étant une prestation de service, quelques ajustements comptables doivent être réalisés.
ARIS, votre expert-comptable maison d’édition a une parfaite maîtrise des différentes subtilités de votre profession et connait leurs impacts comptables.
Les spécificités des régimes social et fiscal de l'auteur
L’auteur est le premier acteur de la chaîne du livre. Ses régimes fiscal et social présentent des spécificités qu’il est important de maîtriser, notamment pour éviter tout redressement fiscal et/ou social en cas de contrôle.
Plusieurs points nécessitent une vigilance particulière :
- Le statut de l’ « artiste auteur »
L’artiste auteur peut déclarer son activité comme indépendant, auquel cas un numéro Siren lui est attribué. Ainsi, il perçoit ses droits d’auteurs après avoir émis une facture. En revanche, certains artistes auteurs déclarent leurs revenus en « Traitements et salaires » et n’ont ainsi pas de numéro Siren. Ils ne peuvent donc émettre des factures. C’est alors à la maison d’édition d’éditer un document comptable (à-valoir et précompte sur l’à-valoir).
- L’application (ou non) de la TVA
Les artistes-auteurs déclarant leur activité comme indépendant (et ayant donc un numéro Siren) peuvent bénéficier du régime de la « franchise en base de TVA » (lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil). Dans ce cas, les factures émises devront être exprimées en hors taxes avec la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Au delà du seuil ou lorsque l’auteur ne choisit pas d’opter le régime de la franchise en base (alors même qu’il y serait éligible), il est soumis au régime de la TVA qui devra apparaître sur les factures.
Les artistes-auteurs qui n’ont pas de numéro Siren sont soumis de plein droit à la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs perçus, à défaut de renonciation expresse (auquel cas la maison d’édition doit impérativement demander un justificatif pour éviter toute sanction en cas de contrôle). En cas de régime fiscal étranger (et non français), il conviendra de vérifier l’existence d’une convention bilatérale entre la France et le pays de versement des droits d’auteurs pour appliquer une retenue à la source au taux applicable.
- La sécurité sociale des artistes-auteurs
Toute maison d’édition qui emploie des auteurs doit s’identifier auprès de l’URSSAF comme « Diffuseur ». Pour l’auteur qui n’a pas de numéro Siren, les cotisations sociales sont précomptées et donc retirées du montant correspondant à ses droits d’auteurs. Pour l’artiste ayant un numéro Siren, les cotisations sociales ne sont pas précomptées.
Une déclaration trimestrielle devra être effectuée auprès de l’URSSAF indiquant les personnes payées et les montants. Les précomptes seront reversées à l’URSSAF ainsi qu’une contribution diffuseur (part patronale qui ne peut en aucun cas être imputée à la charge de l’auteur) à hauteur de 1.1%.
- Le formulaire DAS2
Chaque année, un formulaire DAS2 doit être adressé à l’administration fiscale en EDI, à peine d’amende (y compris en cas d’erreur ou d’inexactitude). Elle doit faire notamment apparaître toutes les sommes versées durant l’année au titre de doits d’auteurs, commissions, courtage, redevances… dès lors qu’elles sont supérieures à 1200 euros, ainsi que l’identité de leurs bénéficiaires.
Cette déclaration permet aux administrations fiscales de vérifier les informations déclarées individuellement par les auteurs en recoupant les données.
ARIS votre expert-comptable maison d’édition, ayant une parfaire connaissance de votre secteur, procède à toutes les démarches administratives, sociales et fiscales utiles, notamment les déclarations en DSN.
Ne cherchez plus, vous avez enfin trouvé un expert-comptable qui connaît les spécificités du secteur de l’édition !
Les métiers de la chaine du livre en quelques chiffres
1ère
Industrie culturelle en Franche pour le marché du livre
10 000
maisons d’édition en France mais seules 20 « grandes » structures
80 000
Emplois dans la chaîne du livre
3 078,6 millions
d’euros de chiffre d’affaires pour les maisons d’édition en 2021
12.4%
de hausse du chiffre d’affaires par rapport à 2020
Quelle que soit votre demande, votre expert comptable maison d’édition se tient à votre disposition afin de répondre au mieux à vos attentes. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant !